CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Delisweet Cakes SRL
Siège social : 337 Hippodroomlaan, 1933 Sterrebeek
N° d’entreprise : BE0787770454
E-mail : info@delisweetcakes.be
TVA : 6% – taux réduit applicable
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisés par Delisweet Cakes SRL, que ce soit en point de vente, par commande directe, ou via le site internet (en préparation), tant auprès de clients particuliers (B2C) qu’auprès de clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Delisweet Cakes SRL, prévaloir contre les présentes CGV.
2. Produits
Delisweet Cakes SRL propose des produits de pâtisserie, de viennoiserie et autres créations sucrées, y compris des produits ultra-frais et personnalisés.
Les produits sont disponibles en point de vente, sur commande directe, ou prochainement en ligne.
Les visuels des produits ne sont pas contractuels. Delisweet Cakes SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.
Les prix peuvent être adaptés pour les clients professionnels dans le cadre de remises ou conditions contractuelles spécifiques.
Delisweet Cakes SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande ne devient définitive qu'après confirmation expresse de Delisweet Cakes SRL.
4.1 Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l’objet d’un devis préalable. Un acompte pourra être exigé pour validation définitive.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
5. Paiement
5.1. Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du panier.
Le paiement est immédiat et valide la commande.
Moyens de paiement acceptés : Bancontact, carte de crédit (Visa, Mastercard), ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5.2. Commandes personnalisées
- Les commandes personnalisées font l’objet d’un devis préalable. Un acompte pourra être exigé pour validation définitive.
- En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
Pour le paiement : Les produits restent la propriété de Delisweet Cakes SRL jusqu’à leur paiement intégral.
5.3. Conditions de paiements
Sauf accord écrit préalable, toutes les factures sont payables au comptant, en euros, par virement sur le compte indiqué.
Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 8 jours est réputée acceptée.
En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû sera également exigible, avec un minimum de 150 € par facture.
Le défaut de paiement d’une seule facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de retard de paiement.
6. Livraison
Delisweet Cakes SRL propose un service de livraison par camionnette réfrigérée, dans les zones desservies en Belgique et aux Pays-Bas.
Frais de livraison selon zone :
- Zone 1 : 20 € à 30 €
- Zone 2 : 30 € à 40 €
- Zone 3 : 40 € à 50 €
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les conditions extérieures.
7. Droit de rétractation – Retours
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut ou non-conformité avérée.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant un défaut ou une erreur dans une commande doit être formulée dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, par e-mail à info@delisweetcakes.be.
Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.
9. Propriété intellectuelle (ventes en marque blanche – B2B)
Dans le cadre de ventes en marque blanche, Delisweet Cakes SRL conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses recettes, créations, visuels, photos et supports marketing.
Le client professionnel s’engage à ne pas publier, diffuser ou utiliser ces éléments sous le nom de Delisweet Cakes, sauf autorisation écrite préalable.
En particulier, aucune mention de la marque « Delisweet Cakes » ne peut apparaître sur les supports de communication du client (réseaux sociaux, site internet, brochures, etc.).
10. Force majeure
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations, dû à un cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, épidémie, panne logistique, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à info@delisweetcakes.be.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.